Le débat reprend sur de la fin complète des 35 heures. Revenir à 39 voir comme le propose Hervé Morin à 37 heures.

Supprimer complètement les 35 heures, pourquoi pas ? Mais alors dans le sens de défaire tout ce qui a été fait.

En effet, depuis quatorze ans, en plus des deux années qui ont précédé la loi, les entreprises se sont adaptées à la contrainte financière par une modération salariale d’une ampleur inconnue auparavant. Les salariés ont d’une certaine manière payé leurs jours de RTT supplémentaires.
Comme cela est rappelé dans un article  du magazine Alternatives économiques peu suspect d'être favorable au gouvernement par la créatrice du dispositif Mme Aubry :

"Ainsi, l’accroissement mécanique du coût horaire du travail (compte tenu du maintien des salaires) devait être financé peu ou prou en trois tiers : un tiers de gains de productivité (3 % à 4 %, soit 7 % à 8 % de créations d’emplois pour un passage de 39 heures à 35 heures) ; un tiers d’aides (3 % à 4 %) ; un tiers de modération salariale (3 % à 4 %). Cet objectif a été tenu, avec toutefois des gains de productivité un peu supérieurs (50 % du financement au lieu de 33 %) et une modération salariale inférieure (2 % au lieu de 3 % à 4 %), les aides représentant bien le tiers de la compensation des coûts horaires."

Supprimer les 35 heures même pour aller uniquement à 37 heures reviendrait à devoir réintégrer dans les salaires les pertes de niveau de rémunérations liées à cette modération salariale. Mme Aubry rappelle d’ailleurs les hypothèses de son dispositif :

"La modération salariale a été moins forte que prévu (1 % au lieu de 3 %). C’est ce que montre une étude de la Dares comparant l’évolution des salaires dans les entreprises passées à 35 heures avec celles restées à 39 heures La progression des salaires n’a été que d’1 % supérieur dans les secondes par rapport aux premières, alors que les salariés travaillaient quatre heures de moins. Au total, l’impact de la RTT sur les revenus salariaux aura été de 2 % : 1 % de modération salariale et 1 % de réduction d’heures supplémentaires".

On ne va pas simplement dire aux gens : Eh bien, on revient aux 39 heures voire au 37 heures sans vous rendre l’argent, ce serait moralement injuste et indigne. C’est donc au moins une augmentation de 10 % qu’il faudrait réintégrer dans les salaires et uniquement si l’on considère comme corrects les chiffres du ministère. C’est donc d’une fourchette d’augmentation salariale de 10 à 20 % dont il s’agit ici. Dans le cas de 37 heures c'est un cas intermédiaire de 5 à 10%.

Si les candidats ne veulent pas se couper définitivement des cadres et employés d’entreprises privées, ils ont bien évidemment intérêt à ne pas faire exploser cette bombe. Car, si les 35 heures ont été une erreur économique reconnue par presque tout le monde, cela ne justifie pas de créer une injustice envers les salariés.

La vraie fin des 35 heures serait de supprimer (au bout de quatorze ans, ce ne sont plus des mesures d’adaptation temporaires) les aides publiques aux entreprises liées à cette loi. On parle d’une somme de 10 à 20 milliards d’euros.

Dans le même article d’Alternatives économiques, Mme Aubry évalue le coût des aides à 10 à 13 milliards d’euros selon le périmètre considéré. D’autres sources évoquent "une compensation financière, sous forme de réduction de charges sociales : 8 milliards d’euros en 2003, et 15 milliards d’euros en 2005 ; si l’on ajoute le coût des créations d’emplois dans le public (police, collectivités locales, hôpitaux), on arrive à 18 milliards d’euros en 2005" (rapport de l’Assemblée nationale sur les 35 heures, avril 2004).

Le Pr Dayan dans un article des Echos* estime ce coût à 10 milliards, soit environ le tiers du déficit de nos finances publiques.

*http://www.lesechos.fr/info/chats/300241141.htm

Voilà une vraie source significative de réduction du déficit budgétaire qui a du sens politique et une efficacité pratique.

Cela ne provoquera pas du tout de chômage contrairement aux pleurs prévisibles de nos chères entreprises.

Jean-Florent Campion 

  Conseiller Municipal Conflans Sainte-Honorine 

Membre d'Anticor