Le Grenelle 2 est adopté c'est une avançée considérable

12 mai 2010

terra_nova

Après un véritable marathon législatif, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 » a été adopté, hier, en première lecture à l’issue d’une procédure d’urgence, à l’Assemblée Nationale.

Ce projet de loi, comptant 250 articles, est la conclusion d'une nouvelle méthodologie de travail qui marquera le quinquenat.

Aucune voix de la majorité présidentielle* (avec quelques rares abstentions) n'a manqué pour cette loi qui est une très grande évolution pour le pays, une quasi révolution.

Afin de rassurer les écologistes et la filière éolienne, le Gouvernement a concédé un certain nombre de points.

En particulier, l’abandon de l’amendement prévoyant un seuil de puissance maximale prévu à 15 mégawatts par parc éoliens doit être mentionné. Cette obligation aurait rendu non-conformes près de la moitié des projets d’implantation de parcs éoliens. La moyenne actuelle se trouvant autour des 16 mégawatts par parc.

En outre, le Gouvernement a fait inscrire dans la loi l'objectif de 500 nouveaux aérogénérateurs par an. Dans ce cadre, le Gouvernement devra remettre au Parlement, au plus tard trois ans après la date de publication de la loi, un rapport d’évaluation de la progression de la puissance des installations éoliennes afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et de l’installation d’au moins 500 machines électrogènes comme cela a été prévu.

Aucun amendement , remettant en question le fond de la loi, n'a été introduit.

A l’issue des votes adoptant la loi Grenelle 2, le Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a exclamé sa joie et son soulagement : « N’en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l’écologie ! ».

Au-delà de la poésie du ministre on notera avec tristesse que les groupes socialistes, communistes et surtout de manière incroyable les verts ont voté contre par pure démagogie politique. C'est bien triste et si peu démocrate.

D'ailleurs on ne s'y trompe pas, la grande majorité des ONG environnementales ont salué cette loi comme un progrès majeur dans le domaine de l'environnement.

L'histoire retiendra que même si l'influence des écologistes fut historiquement importante, soyons objectif,

C'est la majorité présidentielle de la droite et du centre qui mis en place la "revolution" écologique.

A titre personnel, même si le gouvernement reste parfois trop sous la coupe du MEDEF, cette loi est une immense satisfaction personnelle. Maintenant c'est juste le début de l'action et de la mise en oeuvre. On rappelera à nos "amis" vert de Conflans le vote de leurs quelques députés....

*http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0564.asp

http://www.assembleenationale.fr/13/pdf/ta/ta0458.pdf

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