Extension du projet de la mosquée de Conflans, de plus en plus flou

La délibération suivante va être proposée au Conseil Municipal de la ville le 06 Février pour l'implantation d'un parking pour la future mosquée de Conflans Sainte-Honorine. Comme pour la délibération qui a cédé 2000 m2 nous n'avons aucune justification de cette demande. Pourquoi cette demande d'extension ? Le projet initial est-il plus important que prévu (comme on ne connait rien c'est une supposition). Le Nouveau Centre votera contre et se réserve de faire un nouveau recours devant le tribunal administratif.

1.      CESSION D’UN TERRAIN SIS RUE LEONARDO DA VINCI DANS LA ZA DES BOUTRIES

 La Commune est propriétaire d’une parcelle de terrain nu à bâtir, cadastrée section AD n°922 d’une superficie totale de 10 500m², située dans la Zone d’Activités des Boutries en bordure de la rue Leonardo da Vinci.

 Par délibération du 4 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé la cession d’une partie de ce terrain (lot A) d’une superficie de 2000 m² au profit de l’association Al Qalam afin d’y réaliser un centre cultuel musulman.

 Par délibération du 26 septembre 2011, le Conseil Municipal a classé dans le domaine public routier l’emprise foncière à usage de voirie issue de cette parcelle d’une superficie de 2175 m² qui prolonge la rue Léonardo da Vinci.

 Par arrêté du 17 novembre 2011, le Maire a autorisé la division de ce terrain, hors desserte, en 2 lots :

-Le lot A d’une superficie de 2000 m² non bâti,

-Le lot B d’une superficie de 6325 m² non bâti.

 Afin d’aménager un parking lié à l’implantation de ce centre cultuel musulman, l’association Al Qalam a proposé d’acquérir une emprise foncière supplémentaire de ce terrain d’une superficie d’environ 434 m² à détacher du lot B.

 Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer en cas de cession d’immeubles ou de constitution de droits réels immobiliers sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

 Conformément à l’article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Direction Générale des Finances Publiques a été sollicitée en vue de ce projet de cession par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 décembre 2011 ; dans son avis qui est joint, elle estime le prix de ce terrain à 50 000 euros, soit environ 110 euros du m².

 Il est donc proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur ce projet de cession.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE la cession du terrain sis rue Leonardo da Vinci cadastré section AD n°922p d’une superficie de 434 m² à détacher du lot B au prix de 50 000 € HT au profit de l’association Al Qalam, 31 rue de Pologne à Conflans-Sainte-Honorine,

 AUTORISE l’association Al Qalam à déposer toute autorisation d’urbanisme en vue de la réalisation de son projet sur le terrain communal,

 AUTORISE le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer :

-un compromis de vente, sous réserve des conditions suspensives d’usage et notamment celles liées à l’obtention des autorisations d’urbanisme purgées du délai de recours des tiers et de retrait ;

-tous les actes ou documents nécessaires pour finaliser la procédure de cession, et notamment la signature de l’acte authentique qui sera passé en la forme notariée.

 ENCAISSE la recette sur le Budget annexe Bâtiments Industriels et commerciaux (BIC) de la Ville.

Jean-Florent Campion 

  Conseiller Municipal Conflans Sainte-Honorine 

Membre d'Anticor