Sans inventeurs motivés point de salut pour l'industrie française et pour l'automobile dans les Yvelines

Lors des débats télévisés des 14 et 28 septembre 2011 entre les candidats socialistes, le thème de la nécessité impérieuse de relancer l’innovation et la recherche industrielles créatrices d’emplois et levier essentiel de la compétitivité des entreprises, a été à plusieurs reprises évoqué par des candidats : Ségolène ROYAL, Manuel VALLS, Arnaud Montebourg. Mais uniquement sous l’angle « innovation : il faut encourager les chefs d’entreprises, les PME innovantes ».

Réduire l’innovation à la seule intervention des chefs d’entreprises PME, c’est ignorer les dizaines de milliers de chercheurs salariés, ingénieurs de haut niveau de ces entreprises, petites et grandes ! Ce sont eux les créateurs, les auteurs d’inventions souvent géniales qui rapportent des centaines de millions à leurs employeurs !!

 Car contrairement à ce que croient les politiques, peu familiers du monde de l’entreprise privée, les inventeurs ne sont pas – sauf exception – les chefs d’entreprises – mais des chercheurs et ingénieurs salariés ! Et ce sont généralement eux qui prennent l’initiative de déposer ou non des demandes de brevets sur les résultats de leurs recherches, pas les chefs d’entreprises ! Dans une véritable politique de l’innovation, il faut donc impérativement prendre en considération les salariés inventeurs en tant que tels, et corrélativement les motiver financièrement.

Car sans motivation financière et sans la reconnaissance morale liée, rien n’est possible.

Tant que les politiques n’auront pas compris cela, ils n’auront rien compris à la dynamique de l’innovation technologique

Au préalable, quelques constats comparativement avec l’Allemagne qui est considéré actuellement comme la référence : 

-  Les chiffres du commerce extérieur en 2010 : la France a un déficit de 64 milliards d’euros alors que l’Allemagne présente un excédent de 152 milliards d’euros !! .

-   La situation de l’industrie en France est catastrophique : au moins 550 000 emplois industriels ont été supprimés depuis 2000. Sur la dernière année, 5% des emplois industriels ont été perdus-  ce qui est énorme - et il est à craindre que cette situation perdurera les années suivantes. L’Allemagne ne connaît pas du tout cette même situation, car elle produit des produits et des procédés qui reflètent l'intelligence technique de leurs concepteurs. En effet, le nombre de brevets déposés en 2009 est de 25107 en Allemagne et 8029 en France, soit 3 fois moins  qu’en Allemagne !!

-     L'Allemagne et la Suède qui sont des pays où la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés est codifiée par la loi déposent 2 à 10 fois plus de brevets par habitant que les autres pays de l'Union Européenne.

Mais que se passe t-il donc en France ?

Sans inventeurs, il n’y a pas d’innovation technologique. Une augmentation des budgets de R&D des entreprises, les crédits-impôts-recherche  ne sont pas une fin en soi ; il faut d’abord placer les inventeurs dans les meilleures conditions de créativité et d’inventivité afin qu’un maximum d’inventions puissent être réalisées. Sans des mesures énergiques destinées à favoriser l’innovation technologique notamment par la reconnaissance et la juste rémunération des inventeurs au chiffre d’affaire tiré de l’exploitation - comme en Allemagne, Japon, Chine, Corée -  l’innovation continuera à dépérir, avec pertes de compétitivité, baisse des marges opérationnelles, fermetures de sites industriels, délocalisations. C’est exactement ce qui, à notre avis, se passe actuellement en France et ce depuis de nombreuses années et en particulier dans les Yvelines dans le domaine de l'automobile.

A-t-on déjà vu une équipe sportive ne pas motiver financièrement ses joueurs.

L'Association des Inventeurs Salariés (AIS) préconise depuis des années auprès des pouvoirs publics, afin de booster puissamment la recherche et l’innovation technologiques, et de ce fait l’emploi et la compétitivité des entreprises, l’adoption d’une réforme législative rendant obligatoire dans les entreprises privées un intéressement des salariés (co)-auteurs d’inventions proportionnel à l’importance commerciale de leurs inventions comme cela est déjà le cas pour les inventeurs de la fonction publique. Le Président SARKOZY avait publiquement donné à cet effet des instructions à sa ministre de l’Economie Christine LAGARDE le 7 avril 2009. Instructions restées sans effet et sans explication,  car les vraies décisions, de faire ou de ne pas faire, sont prises en coulisses à l'insu des citoyens.

Malgré une réelle sensibilisation au plus haut niveau de l’Etat (1) accompagnée de belles promesses ….  et le dépôt d’une proposition de Loi en faveur de la recherche et l’innovation salariée, cosignée par 70 Députés (2) , rien n’a été fait durant le quinquennat pour motiver les inventeurs salariés – auteurs de 90% à 95% des inventions en France - et relancer l’innovation, source de créations d’emplois, dont la France a le plus grand besoin -

 (1) : le Président Sarkozy (A Aix en Provence le 07 avril 2009 : « …ouvrir une négociation sur les rémunérations de inventeurs salariés … L’Allemagne, qui est un modèle en la matière, récompense l’ingéniosité des Inventeurs salariés… » Au Congrès à Versailles le 22 juin 2009 : « une place plus grande doit être faite aux inventeurs, aux créateurs… »

(2) la PPL 2288 en février 2010 de la Députée  Colette Le Moal en faveur de la recherche et de l’innovation salariée, cosignée par 70 Députés, retirée en mai 2010 pour des raisons non révélées mais facilement déductibles de l'opposition viscérale du patronat français à toute réforme conduisant à un rapprochement du statut de l'inventeur en France avec le statut légal de l'inventeur en Allemagne.