Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
NOUVEAU CENTRE CONFLANS "l'homme est ce qu'il fait" Malraux
Newsletter
0 abonnés
8 juillet 2011

Un premier pas avant la fin du cumul des mandats, la fin de l'écrêtement.

logoNCLe Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités.

Cette mesure que certains comparaient avec des pots de vins mafieux a été supprimée sur l'initiative du député PS René Dosières auteur de nombreux amendements et projets de loi pour l'amélioration de l'éthique en politique.

Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêtement», ne peut désormais plus s'appliquer, à la suite d'un amendement adopté mardi soir par le Parlement lors d'une commission mixte paritaire.
 
Le surplus restera donc dans les caisses des collectivités territoriales, ville, département, région ou communauté de communes.
 
C'est une mesure importante sur le chemin d'une politique éthique et propre.
 
Maintenant la deuxième étape si difficile consiste à supprimer ou réduire à ce qui est raisonnable le cumul des mandats chers à tous les politiques de tous les partis.

Jean-Florent Campion 

  Conseiller Municipal Conflans Sainte-Honorine 

Membre d'Anticor

Photo_008_1

Publicité
Commentaires
NOUVEAU CENTRE CONFLANS "l'homme est ce qu'il fait" Malraux
Publicité
Archives
Derniers commentaires
Publicité