28 mars 2010
Projet de Loi sur les inventeurs par la député des Yvelines Colette Le Moal
C'est avec une grande satisfaction que nous avons appris que la Député du Nouveau Centre des Yvelines Colette Le Moal la suppléante du Ministre Christian Blanc a déposé un projet de loi sur les inventeurs salariés http://www.assemblee-nationale.frwww.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2288.asp...