13 juillet 2008

Conseil Municipal du 30 juin 2008

La délibération n°30 concernant les taux d'indemnités des élus dont nous avions contesté la légalité au conseil municipal puis auprès de Monsieur le Préfet a fait l'objet d'un nouveau vote avec une proposition cette fois-ci conforme à la loi. Demande du Préfet ? En tous cas monsieur le Maire a enlevé les indemnités aux conseillers municipaux sans délégation de sa majorité. Il aurait pu au contraire étendre à l'ensemble des conseillers cette indemnité mais cela l'aurait obligé de diminuer les indemnités des autres élus de la... [Lire la suite]
Posté par nouveaucentre à 15:37 - Commentaires [0] - Permalien [#]